Conditions générales d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En utilisant Scolya, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

L’utilisation du service implique également l’acceptation de la Politique de confidentialité.

2. Utilisation du service

Scolya est destiné à un usage éducatif uniquement. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est interdite.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la sécurité de votre mot de passe.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu disponible sur Scolya (évaluations, textes, interface, logo…) est protégé par le droit d’auteur et ne peut être réutilisé sans autorisation.

Certaines images, musiques et sons utilisés sur Scolya proviennent de la plateforme Pixabay et sont utilisés conformément à leur licence libre de droits.

5. Responsabilité

Scolya est fourni avec une obligation de moyens. Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du service.

Toutefois, Scolya ne garantit pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions, de pertes de données ou d’anomalies. Des opérations de maintenance, des incidents techniques ou des services tiers peuvent ponctuellement affecter l’accès ou le fonctionnement de la plateforme.

L’utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés, corrigés ou suggérés avec l’aide de l’IA, notamment avant toute utilisation pédagogique, administrative ou officielle. Les résultats produits par l’IA peuvent contenir des erreurs, imprécisions ou omissions.

Dans les limites autorisées par la loi, Scolya ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou pertes de données résultant d’un usage non conforme du service, sauf faute lourde, faute intentionnelle ou obligation légale contraire.

L’utilisateur peut exporter les principales données rattachées à son compte depuis la page « Mon compte », dans un format structuré comprenant des fichiers JSON et CSV. Cet export permet de conserver une copie locale des contenus et résultats importants.

Les offres Premium donnent accès à un usage étendu du service dans le cadre d’un usage pédagogique raisonnable. Afin de préserver la stabilité de la plateforme et de maîtriser les coûts liés aux services d’IA, Scolya peut appliquer des garde-fous techniques ou limiter temporairement des usages manifestement excessifs, automatisés ou contraires à l’usage normal attendu.

6. Paiement et durée

L’accès « Premium » est proposé sous la forme d’une licence annuelle au prix de 75 € TTC. Il n’y a pas de reconduction automatique : à l’échéance, l’accès Premium prend fin et vous pouvez le renouveler manuellement si vous le souhaitez. En l’absence de renouvellement, votre compte demeure actif avec les fonctionnalités gratuites.

Droit de rétractation (consommateurs) : conformément aux articles L221‑18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour vous rétracter. L’accès Premium étant activé immédiatement après validation du paiement, l’utilisateur demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît que cette activation entraîne la perte de son droit de rétractation, conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation. Aucune donnée personnelle n’est requise pour l’exercice de ce droit lorsque celui-ci demeure applicable.

Modalités : pour exercer votre droit (si applicable), adressez un e‑mail à contact@scolya.fren indiquant l’adresse utilisée lors de l’achat. Le remboursement, lorsqu’il est dû, intervient sous 14 jours via le même moyen de paiement. En dehors du cadre légal de rétractation, les services déjà fournis ne donnent pas lieu à remboursement.

7. Contenu utilisateur et modération

Vous demeurez responsable des contenus que vous créez ou importez (évaluations, images, textes). Vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous interdisez toute publication illicite, diffamatoire, violente, discriminatoire, ou portant atteinte à des droits de tiers. Nous pouvons retirer tout contenu manifestement illicite et suspendre un compte en cas d’abus.

8. Disponibilité, support et évolutions

Le service est fourni « en l’état » sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions. Un support par e‑mail est proposé dans la mesure du possible via contact@scolya.fr.

9. Liens et services tiers

Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus ni de leurs pratiques. L’utilisation de services tiers est soumise à leurs propres conditions.

10. Force majeure

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement dû à un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises.

11. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

12. Utilisation par des mineurs

La plateforme peut être utilisée par des mineurs dans un cadre éducatif, sous la responsabilité de leurs représentants légaux et/ou de l’établissement. Aucune donnée sensible n’est requise.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

Dernière mise à jour : 20 mai 2026