Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Scolya est développé et géré par Florian BERARD, enseignant en France. Le service est hébergé en France par le prestataire français Clever Cloud (www.clever-cloud.com), qui respecte le principe du RGPD (politique de confidentialité).

Scolya est responsable des traitements nécessaires à la gestion des comptes, à la sécurité, à la facturation et au fonctionnement général du service. Lorsqu’un établissement ou un enseignant utilise Scolya pour organiser une activité pédagogique avec des élèves, la répartition des responsabilités dépend du cadre de déploiement de l’activité : l’établissement ou l’autorité éducative peut être responsable du traitement et Scolya intervenir comme sous-traitant pour son compte.

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires au fonctionnement du service : informations de compte (notamment nom, prénom et e-mail lorsqu’un compte est utilisé), établissement ou espace de travail, contenus pédagogiques, réponses aux activités, résultats, progression, échanges avec Coach IA, pseudonymes et codes de reprise pour certaines activités invitées, ainsi que les journaux techniques nécessaires à la sécurité. Ces données ne sont pas vendues. Elles sont transmises uniquement aux destinataires et sous-traitants nécessaires à la fourniture du service, dans les conditions décrites ci-dessous.

Les médias que vous importez (images, PDF) sont stockés sur un bucket Amazon Web Services (AWS) dédié ; seule la ressource et les métadonnées techniques nécessaires à son stockage sont transmises lors de l’upload.

3. Bases légales (RGPD)

Les traitements reposent selon les cas sur : (i) l’exécution du contrat (création et gestion de compte, fourniture du service), (ii) l’intérêt légitime (sécurité, prévention des abus, amélioration du service), et (iii) le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité).

4. Utilisation de l’intelligence artificielle

Selon la configuration technique active, Scolya utilise les API de Mistral AI ou OpenAI pour générer des contenus pédagogiques, corriger certaines réponses, reformuler ou traduire des consignes, produire des aides et des fiches de révision, faire fonctionner Coach IA, extraire du texte de certains documents lorsque l’extraction locale est insuffisante, et assurer certaines fonctions de synthèse vocale. La génération d’images Coach IA utilise OpenAI.

Selon la fonction utilisée, les données transmises peuvent comprendre les instructions de l’enseignant, le contenu d’une question et sa réponse attendue, la réponse libre de l’élève, le contexte et l’historique d’un échange Coach IA, le texte à lire ou à reformuler, un prompt de génération d’image, ou le document à analyser. Scolya n’ajoute pas volontairement le nom, l’e-mail ou les coordonnées de l’élève aux requêtes adressées aux fournisseurs d’IA. Toutefois, un texte libre ou un document peut contenir des informations personnelles saisies par son auteur. Les utilisateurs ne doivent donc pas communiquer de données personnelles ou sensibles qui ne sont pas nécessaires à l’activité.

Les traitements réalisés par ces fournisseurs sont encadrés par leurs conditions commerciales, politiques de confidentialité et accords de traitement des données : Mistral AI et OpenAI. Les durées de conservation chez le fournisseur et les contrôles disponibles peuvent varier selon le service, l’endpoint et les paramètres du compte utilisés.

Les principales interactions directes avec l’IA sont signalées dans l’interface. Coach IA est un interlocuteur automatisé et peut se tromper. Dans les évaluations LIVE ou DEVOIR, certaines réponses peuvent recevoir un score calculé avec l’aide de l’IA : l’élève peut signaler un désaccord et l’enseignant peut modifier la correction et conserve la décision finale. Dans les cours, les vérifications assistées par IA servent à aider la progression et ne constituent pas une note. En solo, les corrections automatiques sont présentées sans intervention d’un enseignant.

Pour les évaluations LIVE et DEVOIR, Scolya conserve l’historique des scores, corrections, contestations et validations afin d’assurer la traçabilité de la supervision enseignante. Cet historique est conservé pendant la même durée que les résultats pédagogiques concernés.

5. Sécurité des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée dans une base de données hébergée en France. Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour garantir leur confidentialité.

6. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à : contact@scolya.fr.

7. Conservation des données

Les comptes et contenus associés sont conservés tant que le compte est actif. Les journaux techniques sont conservés quelques semaines à des fins de sécurité. Les résultats pédagogiques sont conservés au maximum 2 ans à compter de la dernière activité, sauf suppression volontaire du compte par l’utilisateur.

8. Utilisation par des mineurs

Le service est accessible aux mineurs dans un cadre éducatif et sous la responsabilité de l’établissement, de l’enseignant ou, selon le cas, de leurs représentants légaux. Scolya ne demande pas de donnée sensible pour réaliser les activités pédagogiques. Les champs libres et documents ne doivent pas être utilisés pour transmettre des informations relatives à la santé, à la vie privée ou toute autre donnée sensible.

9. Sous-traitants et destinataires

Les données indispensables à l’hébergement et à l’exécution du service sont traitées par nos sous‑traitants : Clever Cloud (hébergement en France), Mistral AI ou OpenAI (IA, dont génération d’images) et Amazon Web Services (stockage de médias). Les éventuels transferts de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les garanties contractuelles et réglementaires applicables.

10. Réclamation et autorité de contrôle

Vous pouvez adresser toute demande à contact@scolya.fr et, en cas de difficulté, saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Toute modification sera indiquée sur cette page.

12. Cookies

Scolya utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, notamment pour maintenir la session utilisateur après connexion. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins publicitaires ou statistiques.

Conformément aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement. Aucun traceur tiers (publicité, réseaux sociaux, etc.) n’est utilisé.

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026